Informations légales et contractuelles

Nous vous proposons dans cette rubrique tous les informations contractuelles concernant Esri et Esri Sénégal.


Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente Esri Sénégal sont applicables à l’ensemble des ventes Esri Sénégal qui s’y réfèrent, pour toutes ventes de logiciels, de données, de maintenance, de formation, et de prestations de services. 

A venir


Contrat de licence Esri  

Les logiciels Esri sont régis par un contrat de licence principal ou MLA pour « Master License Agreement ». 
Lors de sa première commande, l'utilisateur doit fournir un exemplaire du contrat de licence complété et signé :


Contrat de licence (E204 26/04/2013)


Informations sur l’utilisation des données
 
Esri France propose à ses utilisateurs l’accès à un certain nombre de données de différente nature, lui appartenant ou appartenant à des tiers.
Ces données sont régies par des contrats de licence, fournis avec les données. 

Les conditions d’utilisation des bases de données suivantes sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.esri.com/legal/licensing/third-party-data.html

  • ArcGIS Online
  • Bing Maps
  • Esri Street Map Premium

© Esri France 2014 | Mentions légales | Powered by LD SERVICES with Isotools Studio | Emarketing by Pullseo Powered by Pullseo


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, permettant notamment d'optimiser votre visite.

Pour en savoir davantage sur notre politique en matière de cookies